Conditions générales de vente
En vigueur au 22 août 2026 — Glasman et Cie., 28 bd de Strasbourg, 75010 Paris. SIREN 582 051 728 — TVA FR93582051728.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de fils, aiguilles et mercerie technique réalisées sur le site « Fil & Aiguille », annexe en ligne de Glasman et Cie., auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros, TTC pour les particuliers (TVA 20 %) et HT pour les comptes professionnels validés. Les tarifs dégressifs par quantité sont appliqués automatiquement au panier. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Glasman et Cie. peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur à la commande.
3. Commande et paiement
Paiement par carte bancaire (Stripe), et pour les comptes professionnels validés par virement ou à 30 jours (après accord). Une commande n'est définitive qu'après confirmation de paiement — ou, pour les paiements différés, après confirmation écrite. En cas de retard de paiement professionnel : pénalités au taux légal × 3 et indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. com.).
4. Livraison
Expédition depuis Paris 10e (Colissimo, point relais) ou retrait à l'atelier. Délais indicatifs en page Livraison. Le transfert des risques a lieu à la remise au client ; en cas de colis endommagé, formuler des réserves auprès du transporteur et nous prévenir sous 48 h.
5. Rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, étendu commercialement à 30 jours (voir Retours). Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les boîtes d'aiguilles entamées ne sont ni reprises ni échangées (hygiène et sécurité), sauf défaut.
6. Garanties
Garanties légales de conformité (art. L217-3 s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.). Produit défectueux : remplacement ou remboursement, frais de retour à notre charge.
7. Comptes professionnels
L'ouverture d'un compte PRO est soumise à validation (SIRET). Les conditions PRO (prix HT, dégressifs, paiement différé) sont réservées à un usage professionnel et peuvent être révoquées en cas d'usage abusif.
8. Litiges
Droit français. Médiation de la consommation : le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CNPM Médiation Consommation (cnpm-mediation-consommation.eu). À défaut, tribunaux compétents de Paris.